SCOT (Schéma de COhérence territoriale) de la Pointe de Caux Estuaire    (13 mars 2013)

 

     

Modification du SCOT concernant la zone à urbaniser au nord de la rocade nord du Havre

 

Sur la demande du Maire d'Octeville sur Mer, Jean Louis ROUSSELIN, une importante modification a été opérée dans le tracé de la zone d’urbanisation potentiel au nord de la rocade du Havre et la carte finalisée en janvier 2008 a été reconsidérée.

 

         Le SCOT, c'est quoi ? Que fait-il ?

 

La loi relative à la Solidarité et au Renouvellement urbain du 13 décembre 2000 fait ressortir la nécessité d'assurer une plus grande cohérence entre les politiques d'urbanisme et celles de déplacements dans une perspective de développement durable. Dans ce cadre, la Communauté de l'Agglomération Havraise (CODAH) et Caux Estuaire (Communauté de Communes de Saint-Romain-de-Colbosc), qui appartiennent à la même aire urbaine, ont souhaité s'associer.

 

Un Syndicat Mixte a donc été créé avec pour mission l'élaboration et la gestion du SCoT Le Havre Pointe de Caux Estuaire par arrêté préfectoral du 26 mai 2004, sur un périmètre, précédemment arrêté le 13 avril 2004, correspondant au territoire des 33 communes, regroupées au sein de ces deux intercommunalités. La commune d'Octeville sur Mer y a 2 représentants : Jean Louis ROUSSELIN , membre titulaire et Alain RICHARD, membre suppléant.

 

Le SCOT a donc élaboré un document de planification qui porte l’ambition de la « métropole maritime internationale » et qui concerne les 33 communes de la Codah et de la Communauté de communes de St Romain de Colbosc. Dans l’optique de compléter cette approche et pour tenir compte de la demande spécifique du Maire d'Octeville, les travaux de l’étude paysagère et environnementale se sont principalement orientés sur l’attractivité du territoire. Ainsi, la recherche d’un cadre de vie de qualité et d’une meilleure interaction entre la ville, la nature, l’industrie et l’agriculture ont guidé les réflexions.

 

Ce travail a été validé, étape par étape, par les élus siégeant au SCOT lors de groupes de travail et de suivi, de bureaux, de comités syndicaux, de concertation et de séminaire. Il a également bénéficié des remarques et apports réguliers des différents partenaires institutionnels et techniques (comités techniques, groupes de travail…).

 

Trois axes principaux ont ainsi été retenus pour l'élaboration de la nouvelle carte :

           -   mettre en place une trame verte et bleue pour dynamiser le patrimoine environnemental et paysager du territoire

           -   conforter la place de l’agriculture

           -   soigner les entrées et traversées principales du territoire

 

Une enquête publique a eu lieu du 10 mai 2010 au 16 juin 2010. La commission d'enquête a rendu ses conclusions. Un arrêté a été pris par le syndicat le 19 mars 2010 approuvant le projet de première modification du SCOT Le Havre Pointe de Caux Estuaire et portant sur 5 points importants valorisant le littoral, le plateau de Caux, la zone industrielle portuaire, la plaine alluviale de l'embouchure de la Seine, autant d'éléments qui caractérisent ce territoire. Ainsi environ 265.000 habitants, répartis sur 345 km², ont été concernés par cette démarche. Concernant Octeville sur Mer, une modification essentielle a été opérée dans le tracé de la zone d’urbanisation potentielle au nord de la rocade du Havre.

 

  

Zoom sur Octeville

 

La zone hachurée entre l'aéroport et Cauville est la zone agricole littorale et celle hachurée entre l'aéroport et Fontaine la Mallet est la zone agricole de proximité

 

 

Nouvelle disposition du SCOT depuis juillet 2010

 

 

Annexe 1  -  Extrait du registre des délibérations de la réunion SCOT du 26 mars 2010

" La deuxième carte (nouvelle carte ci-dessus), qui a été retravaillée, est celle des espaces agricoles. Il avait été demandé d’apporter de la précision. Sur la carte de janvier 2008, nous avions au Nord et à l’Est des espaces d’agriculture pérennes et en jaune autour de l’agglomération des espaces agricoles périurbains. Nous sommes venus apporter de la précision dans les espaces dits mutables. La nouvelle carte vient identifier trois nouveaux espaces agricoles pérennes dans le secteur périurbain. Sur l’Ouest, un espace littoral dont il faut conserver la qualité paysagère liée aux usages agricoles spécifiques : beaucoup de maraîchage et d’élevage. C’est un secteur très valorisant pour notre territoire en termes de tourisme et d’image, il nous semblait donc important de vous proposer d’y maintenir une agriculture forte. Ensuite, vous avez un secteur plus petit compris entre le Nord du Havre, l’Est d’Octeville-sur-Mer et l’Ouest de Fontaine-la-Mallet, où l’agriculture est dite de proximité pourrait se confirmer en rapport avec un développement urbain. Ce serait une porte directe entre la ville et l’agriculture, un lien avec le plateau de Caux serait maintenu avec tous les avantages en termes d’attractivité, de loisirs verts, de diversification agricole, là nous pourrions pratiquement parler d’agriculture urbaine. "

 

Annexe 2  -  Le périmètre potentiel d’urbanisation au nord de la rocade du Havre a donc été modifié

 

Extrait du rapport de la Commission d'enquête du 2 juillet 2010

 

 

en savoir plus sur le Scot

 

 

Jean Louis ROUSSELIN

Maire d'Octeville sur Mer

 

 

                      

 

 

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