Réunion publique sur la "réforme des rythmes scolaires"     (15 novembre 2013)


Environ 150 personnes avaient pris place sur les chaises de la salle Michel ADAM, ce mercredi 13 novembre, pour assister à la réunion publique organisée par M. ROUSSELIN, Maire. Le thème en était la réforme des rythmes scolaires et sa mise en place dans les 2 écoles maternelle et élémentaire de la commune.

 

Cette réunion, avec les enseignants et les parents des enfants, constituait un des derniers points d’étape du processus d’élaboration concertée nécessaire à l’application de cette réforme. Mme Valérie HAUVILLE, Adjointe au maire, avait la responsabilité de ce dossier complexe. Depuis le début, elle avait pour préoccupation majeure que soient pris en considération le bien être des enfants, les situations des parents et des enseignants, lesquelles, vous vous en doutez, sont diverses et variées. Après plusieurs réunions de la commission "enseignement", les enseignants, les parents des enfants, son équipe et Mme HAUVILLE sont arrivés à la conclusion qu'il n'est vraiment pas aisé d'appliquer le décret n°2013-77 du 24 janvier 2013 dans nos écoles. Elle a aussi attendu de voir quelles étaient les choix des communes voisines afin qu'Octeville reste cohérent avec elles, conformément à une contrainte du décret ci-dessus. Finalement, pour choisir la meilleure solution pour le bien être des enfants, M. ROUSSELIN, Maire, a alors décidé d'organiser une réunion publique pour obtenir l'avis d'au moins une centaine de personnes.

 

Après la présentation détaillée de cette réforme, qui est, rappelons le, imposée par la loi à l'équipe municipale, les échanges furent nombreux et pertinents entre, d'une part, les parents d’élèves, les enseignants présents et, d'autre part, les divers intervenants assis face au public, parmi lesquels M. ROUSSELIN, Maire, Mme HAUVILLE, Adjointe en charge de la jeunesse, M. RICHARD, 1er Adjoint, M. TANDERO, Directeur de l'école élémentaire Jules Verne, Mme CHARLES, Représentante de la Délégation départementale de l'Education nationale (DDEN), Mme JULIEN, Représentante de la Fédération des parents d'élèves et M. DERRE, Directeur général des services de la Mairie (DGS).

 

Mmes JULIEN - CHARLES - HAUVILLE       MM. TENDERO - DERRE - ROUSSELIN

 

Les demandes de plusieurs personnes ont permis de mettre rapidement en avant le souhait d’une consultation élargie, intégrant notamment la possibilité de remplacer la demi-journée du mercredi matin, préférée et choisie jusque là, par celle du samedi matin. Pour une bonne cohésion avec les villes et villages voisins, Mme HAUVILLE a rappelé qu'il fallait se conformer aux instructions précises imposées par le Directeur académique des services de l'Education nationale (DASEN) et que c'est lui qui reste le décideur en dernier recours du dossier des rythmes scolaires à Octeville-sur-Mer. Il y a donc nécessité de choisir la même demi-journée. Le Havre et Montivilliers ayant dernièrement choisi le mercredi matin, il nous faudrait donc opter nous aussi pour le mercredi matin. Les personnes ne souhaitant pas le mercredi matin mais plutôt le samedi matin demandent alors qu'on fasse un rapide vote à main levée pour essayer de voir s'il y avait une nette préférence pour l'une ou l'autre de ces demi-journées. Une partie seulement de la salle s'est exprimée : 34 voix pour le mercredi et 34 voix pour le samedi. Les avis concernant le choix de la demi-journée sont donc partagés.

 

Une personne, rapidement rejointe par d'autres, a aussi demandé de prendre en considération d'avoir, 2 jours de la semaine, des sorties de classe avec des horaires décalés, ceci afin d'organiser des activités périscolaires à partir de 15 heures (le détail de cette disposition est explicité dans la lettre aux parents et aux enseignants ci-après, au paragraphe "Proposition B"). Un 3ème vote à main levée a eu lieu : une trentaine de personnes se sont exprimées pour. Mme HAUVILLE a aussi rappelé que la réglementation imposait 5h15 par jour, pas moins, pas plus !

 

 

    En résumé, sur l'ensemble des personnes qui ont donné leur avis, il ressort que 1/3 est favorable au mercredi, 1/3 au samedi et qu'en plus, soit du mercredi, soit du samedi, 1/3 souhaite 2 jours en semaine avec des horaires décalés.

    Il n'est donc pas possible d'avoir ce soir une orientation en s'appuyant sur la centaine de personnes qui se sont exprimées à cette réunion publique.

    Une consultation élargie à l'ensemble des parents des 550 enfants concernés et des enseignants semble alors indispensable.

 

 

 

 

L'assistance, composée de parents d'enfants et d'enseignants des écoles primaires d'Octeville-sur-Mer, est attentive

 

Le Maire dit qu'il ne faudra cependant pas perdre de vue que, si on se prononce pour le samedi alors que Montivilliers et Le Havre ont choisi le mercredi,  il sera alors nécessaire de demander une dérogation. Si, en plus, nous nous orientons vers 2 jours de semaine avec horaires décalés, il nous faudra demander une deuxième dérogation. Mme HAUVILLE, M. ROUSSELIN, M. TENDERO, Mme CHARLES sont persuadés que 2 dérogations, c'est trop, que l'une sera refusée par le DASEN et que celui ci pourrait alors nous imposer arbitrairement les horaires et la demi-journée choisie par les grandes communes voisines, sans tenir compte de notre avis.

 

M. ROUSSELIN a également rassuré l'auditoire en expliquant que la Municipalité ne "partait pas de rien" comme certaines petites communes, qu'il y avait déjà des services périscolaires qui fonctionnaient depuis plusieurs années. Il a aussi dit que la commune avait la chance d'avoir de nombreuses associations qui réfléchissaient actuellement à la mise en place d'activités supplémentaires pour les enfants. M. ROUSSELIN a enfin affirmé que cette réforme ne coûtera rien aux parents car la commune prendra à sa charge l'intégralité du coût des activités périscolaires supplémentaires.

 

A la fin de la réunion, pour savoir ce que la majorité de l'ensemble des parents d'élèves souhaite voir mettre en application à propos des rythmes scolaires, M. ROUSSELIN a décidé d'adresser un questionnaire accompagné d'un courrier expliquant la réforme. Celui-ci a été envoyé aux parents et aux enseignants le 15 novembre 2013. Il est demandé expressément de le retourner en Mairie le mardi 19 novembre au plus tard. Vous le trouverez ci-après.

 

Lettre du Maire aux parents et aux enseignants



Vous le savez, j’ai organisé une réunion publique d’échanges à l’attention des enseignants et des parents des élèves des écoles de la commune le mercredi 13 novembre. Il s’agissait de vous présenter à la fois le cadre réglementaire dans lequel doit s’appliquer la réforme des rythmes scolaires dans les écoles de la commune, mais également de vous présenter les pistes sur lesquelles travaille la mairie.

 

Je souhaite tout d’abord remercier chacun des participants à cette réunion pour la qualité des échanges. Comme dans toutes les communes de France, le sujet est très difficile. En tant que maire, je suis contraint par la loi de mettre en place cette réforme. Certes, je pourrais organiser des accueils périscolaires minimaux, mais cela n’aurait pas de sens. Je ne souhaite pas juste distribuer un pain au chocolat aux enfants regroupés dans la cour de récréation pendant le temps dégagé par la réforme. Certaines communes l’ont fait, je ne le souhaite pas parce que je souhaite privilégier l’intérêt de l’enfant au maximum.



J’attire également votre attention sur le fait que cette réforme coûtera extrêmement cher à la commune. L’association des Maires de France évoque un coût de 150 € par enfant et par an. Pour 550 élèves scolarisés dans les écoles de la commune, cela représenterait un coût d’environ 80 000 € par an pour le budget communal (à titre de comparaison, le budget annuel de la restauration scolaire est de 96 000 €). Je ne veux toutefois pas faire de ce sujet une question d’argent. La réforme doit être appliquée et elle le sera à coût nul pour les parents puisque la commune ne vous facturera aucune somme pour la mise en place des activités périscolaires.



Je souhaite donc qu’un accueil périscolaire de qualité soit créé sur la commune. Pour cela, plusieurs points doivent être décidés en concertation avec les parents d’élèves et les enseignants et c’est pourquoi vous trouverez un questionnaire à retourner à la mairie avant le 19 novembre prochain.

 

Je tiens tout d’abord à vous faire part des contraintes imposées par le règlement départemental de Seine-Maritime :

1)  sur la durée des journées : elles doivent être au maximum de 5 h 15 d’activités scolaires (3 heures le matin et 2 h 15 l’après-midi) ; la pause méridienne doit être au moins égale à 1 h 30 ;

2)  sur le choix de la neuvième demi-journée de classe : le règlement départemental préconise de retenir par principe le mercredi matin ; le règlement départemental a également défini des horaires types : pour les journées des lundi, mardi, jeudi et vendredi, les horaires de classe seraient les suivants : 8 h 30 à 11 h 30 - 13 h 30 à 15 h 45 ; mercredi : classe de 8 h 30 à 11 h 30.

Ces contraintes sont de taille, notamment sur les horaires types de la journée et le choix du mercredi. Nous savons dès à présent qu’il est fort peu probable d’obtenir une dérogation pour que l’école se déroule le samedi matin (le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale – DASEN – souhaite en effet une cohérence territoriale sur ce sujet. Or Montivilliers et Le Havre ont déjà choisi de retenir le mercredi comme journée de classe, conformément aux préconisations du règlement départemental).

Je souhaite également attirer votre attention sur le fait que les horaires types définis par le règlement départemental s’appliqueraient de droit si une dérogation était refusée. Cela impliquerait notamment que les cours se déroulent le matin à 8 h 30 à 11 h 30, ce qui constituerait bien entendu une gêne considérable pour les parents. 

Pour ce qui concerne les horaires dans la journée, les marges de manœuvre sont moins réduites. C’est ainsi que je souhaite vous faire deux propositions d’organisation de la semaine :



PROPOSITION A

Les horaires de cours seraient les suivants :
Lundi : 9 heures à 12 heures – 13 h 45 à 16 00 ;
Mardi : 9 heures à 12 heures – 13 h 45 à 16 00 ;
Mercredi : 9 heures à 12 heures ;
Jeudi : 9 heures à 12 heures – 13 h 45 à 16 00 ;
Vendredi : 9 heures à 12 heures – 13 h 45 à 16 00.



Avantages et inconvénients de cette proposition :
Le début des cours est maintenu à 9 heures ;
La pause méridienne est inférieure à 2 heures (ce temps est trop long selon les chrono-biologistes) ;
les activités périscolaires organisées par la mairie se dérouleraient sur le temps du midi : les enfants seraient répartis en deux groupes, le premier déjeunant pendant que le deuxième bénéficierait des activités périscolaires.
pour les enfants de la maternelle, une pause égale à 1 h 45 leur donnerait plus de temps pour déjeuner ;
le mercredi midi, la commune envisage de mettre en place, selon la demande des familles, un accueil des enfants jusqu’à 12 h 30 pour permettre aux parents de venir chercher leur enfant ;
le mercredi midi, il n’y aurait pas de restauration scolaire (à noter : les enfants inscrits aux Mercredistoires continueraient bien entendu à bénéficier de la cantine) ;
les parents qui le souhaitent auraient la possibilité de reprendre leurs enfants à 16 heures. Pour ceux qui ne le souhaitent pas, deux possibilités s’offrent à eux : soit une garderie classique jusqu’à 16 h 30, soit l’accueil en périscolaire jusqu’à 18 h 30 (comme c’est déjà le cas aujourd’hui)
les activités périscolaires ne bénéficient qu’aux demi-pensionnaires.

 


PROPOSITION B

Lors de la réunion du 13 novembre, un parent d’élève a fait une proposition très intéressante d’organisation de la journée en divisant les élèves en 2 groupes (Groupe 1 : CP, CE1 et CE2 ; Groupe 2 : CM1 et CM2). L’organisation de la semaine serait alors la suivante :

Groupe 1 :
Lundi : cours de 9 heures à 12 heures – 13 h 30 à 16 h 30 ;
Mardi : cours de 9 heures à 12 heures – 13 h 30 à 15 h 00 – activités périscolaires de 15 h 00 à 16 h 30 ;
Mercredi : cours de 9 heures à 12 heures ;
Jeudi : cours de 9 heures à 12 heures – 13 h 30 à 16 h 30 ;
Vendredi : cours de 9 heures à 12 heures – 13 h 30 à 15 h 00 – activités périscolaires de 15 h 00 à 16 h 30.

Groupe 2 :
Lundi : cours de 9 heures à 12 heures – 13 h 30 à 15 h 00 – activités périscolaires de 15 h 00 à 16 h 30 ;
Mardi : cours de 9 heures à 12 heures – 13 h 30 à 16 h 30 ;
Mercredi : cours de 9 heures à 12 heures ;
Jeudi : cours de 9 heures à 12 heures – 13 h 30 à 15 h 00 – activités périscolaires de 15 h 00 à 16 h 30 ;
Vendredi : cours de 9 heures à 12 heures – 13 h 30 à 16 h 30



Avantages et inconvénients de cette proposition :
Le début des cours est maintenu à 9 heures ;
La pause méridienne est inférieure à 2 heures (ce temps est trop long selon les chrono-biologistes) ;
les activités périscolaires organisées par la mairie se dérouleraient en deux groupes ;
pour les enfants de la maternelle, une pause égale à 1 h 30 serait un peu courte pour leur permettre de déjeuner dans des conditions idéales ; il faudrait maintenir toute l’année scolaire (sauf conditions climatiques exceptionnelles) la restauration des « maternelles supérieures » à la salle Michel ADAM.
le mercredi midi, la commune envisage de mettre en place, selon la demande des familles, un accueil des enfants jusqu’à 12 h 30 pour permettre aux parents de venir chercher leur enfant ;
le mercredi midi, il n’y aurait pas de restauration scolaire (à noter : les enfants inscrits aux Mercredistoires continueraient bien entendu à bénéficier de la cantine).
Tous les élèves bénéficient des activités périscolaires.
Enfin, une variante de la proposition A peut vous être faite, en décidant que les cours se dérouleraient le samedi matin. C’est l’objet de la proposition C. J’attire une nouvelle fois votre attention sur le fait que pour les propositions B (dépassement 2 jours la semaine des 5h15 maxi de cours) et C (classe le samedi matin), il s’agit de systèmes dérogatoires au règlement départemental. Il existe fort peu de chances que le DASEN l’accepte. Or, il s’agit du seul décideur en matière d’organisation des rythmes scolaires : la mairie propose, le DASEN dispose !

 

Je joins à ce courrier deux annexes : pour votre information : le règlement départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques de la Seine-Maritime – avenant relatif à l’aménagement du temps scolaire ; une fiche réponse contenant les 3 propositions d’organisation du temps scolaires à partir de la rentrée 2014. Je souhaite que vous puissiez le déposer soit dans la boîte aux lettres de l’école de votre enfant, soit dans celle de la mairie.

 

Il s’agit d’un sujet éminemment complexe et je le regrette parce que l’intérêt des enfants doit primer avant toute chose.

 

 

Le Maire

Jean Louis ROUSSELIN

 

 

Questionnaire aux familles et aux enseignants sur la mise en place de la réforme des rythmes scolaires



Je suis :
parent d’élève
parent d’un enfant de la halte-garderie
enseignant



Je suis favorable :
à la proposition A
à la proposition B
à la proposition C
PROPOSITION A



Les horaires de cours seraient les suivants :
Lundi : 9 heures à 12 heures – 13 h 45 à 16 00 ;
Mardi : 9 heures à 12 heures – 13 h 45 à 16 00 ;
Mercredi : 9 heures à 12 heures ;
Jeudi : 9 heures à 12 heures – 13 h 45 à 16 00 ;
Vendredi : 9 heures à 12 heures – 13 h 45 à 16 00

.

PROPOSITION B



Groupe 1 :
Lundi : cours de 9 heures à 12 heures – 13 h 30 à 16 h 30 ;
Mardi : cours de 9 heures à 12 heures – 13 h 30 à 15 h 00 – activités périscolaires de 15 h 00 à 16 h 30 ;
Mercredi : cours de 9 heures à 12 heures ;
Jeudi : cours de 9 heures à 12 heures – 13 h 30 à 16 h 30 ;
Vendredi : cours de 9 heures à 12 heures – 13 h 30 à 15 h 00 – activités périscolaires de 15 h 00 à 16 h 30



Groupe 2 :
Lundi : cours de 9 heures à 12 heures – 13 h 30 à 15 h 00 – activités périscolaires de 15 h 00 à 16 h 30 ;
Mardi : cours de 9 heures à 12 heures – 13 h 30 à 16 h 30 ;
Mercredi : cours de 9 heures à 12 heures ;
Jeudi : cours de 9 heures à 12 heures – 13 h 30 à 15 h 00 – activités périscolaires de 15 h 00 à 16 h 30 ;
Vendredi : cours de 9 heures à 12 heures – 13 h 30 à 16 h 30



PROPOSITION C
Les horaires de cours seraient les suivants :
Lundi : 9 heures à 12 heures – 13 h 45 à 16 00 ;
Mardi : 9 heures à 12 heures – 13 h 45 à 16 00 ;
Jeudi : 9 heures à 12 heures – 13 h 45 à 16 00 ;
Vendredi : 9 heures à 12 heures – 13 h 45 à 16 00 ;
Samedi : 9 heures à 12 heures



Ce questionnaire est à retourner impérativement à la mairie avant le mardi 19 novembre prochain
 

 

 

 

 

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