Réunion publique du 25 juin 2013 - 1ère modification du PLU (27 juin 2013)

 

Octeville sur Mer, depuis plus de 40 ans et du fait de sa forte attractivité, connait une progression constante et régulière d'environ 40 logements par an, ce qui fait 100 habitants en moyenne de plus chaque année et le Maire, que je suis, n'a aucunement l'intention de changer quoi que ce soit dans ce domaine...

 

Merci à M. Julien DUPRAT de l'AURH (agence d'urbanisme de la région havraise) pour les explications qu'il nous a données sur notre PLU actuel et sur la 1ère modification de celui ci. C'est la raison pour laquelle nous sommes ici ce soir, je vous remercie vivement de votre présence nombreuse : nous sommes 190 personnes.

 

M. DUPRAT nous a dressé le constat suivant :

 

Aujourd'hui, la Loi littoral s'applique sur la totalité du territoire de la commune et le Maire ne peut pas y déroger.

 

- 1 - La Loi littoral s'applique à tout Octeville

 

Le POS (plan d'occupation des sols), en vigueur depuis 1976 jusqu'à ce que le PLU (plan local d'urbanisme) le remplace le 3 avril dernier, était très permissif quant à la constructibilité dans les hameaux : avant, il était autorisé d'étendre les hameaux jusqu'à les relier entr'eux, aujourd'hui, avec la Loi littorale, ce n'est plus du tout possible. La seule exception concerne, ce que l'on appelle "les dents creuses" où il est encore possible de construire.

 

 

- 2 - Zones de développement du bourg   (plan non contractuel)

 

Maintenant, le développement d'Octeville sur Mer ne peut donc plus se faire dans les hameaux comme auparavant, par contre il peut continuer mais uniquement dans le bourg. Lorsqu'on regarde un plan de la commune, on voit qu'il reste de nombreuses zones disponibles. Par exemple, la zone crash inscrite dans le PLU comme future zone constructible (voir la photo satellite 4 ci-dessous). Il y a aussi la bande située au sud de la rocade d'Octeville, entre les ronds points des Pêcheurs et celui du Tadorne (indiquée Au sur le plan 3 ci-dessous).

 

 

*****  La Loi nous oblige donc à nous recentrer sur le bourg et

l'Etat nous rappelle qu'il est impératif de respecter les surfaces agricoles.

Nous n'avons pas le choix !

 

 

Changements apportés par la 1ère modification

Diagnostic

 

La spéculation immobilière, qui a commencé sur Octeville il y a quelques années, permet aujourd'hui d'acheter très cher un terrain d'environ 3.000 m² avec une maison  d'une quarantaine d'années en bon état et sa piscine, de tout démolir pour y construire un ensemble de 2 immeubles de 30 appartements afin de réaliser une opération immobilière (très) intéressante. C'était exactement le cas du projet de la rue du Lt Malandain.

 

Et personne n'avait trouvé à redire sur les hauteurs de construction lors des enquètes publiques en particulier. Evidemment, jusque là, on n'avait jamais été confronté au fait qu'une construction pouvait avoir ses gouttières à 9 m du sol et sa hauteur hors tout supérieure à 12 m et cela au milieu d'une zone pavillonnaire. Et c'est exactement ce qui s'est produit avec le projet de 2 petits immeubles de 30 appartements de la rue du Lt Malandain. Etant conforme au règlement de zone, le Maire a accordé le permis de construire. C'est alors que les riverains du projet, habitant tous des pavillons, ont pris conscience du problème : ils se sont organisés en association et ont rapidement alerté la mairie. Le permis de construire a été retiré sur la base du non respect du PEB (plan d'exposition aux bruits aéronautiques) qui s'imposait en matière d'habitat collectif dans ce secteur. A noter, que le projet de construction se situait exactement dans la même zone que les immeubles de l'actuel Clos d'Albâtre.

 

En quoi consiste la 1ère modification

 

C'est le résultat du travail concerté de l'association de riverains évoquée ci-dessus, de l'AURH, du service urbanisme de la Mairie et de la commission municipale d'urbanisme.

 

Comme l'indique le plan n° 3, certaines zones vont être redécoupées et les hauteurs de construction revues à la baisse, aussi bien dans le bourg que dans les hameaux (avant 9 m à l'égoût de gouttière, maintenant 6 m). Il n'y a plus de minimum parcellaire sauf dans le secteur du Golf ou dans les zones non desservies par l'assainissement où il est de 1000 m².

 

 

 - 3 - Les nouveaux zonages de la 1ère modification du PLU (plan non contractuel)___________________________________________________________________________

 

Codage des différentes zones

  

UB = RDC + 2 niveaux (2 étages ou 1 étage + combles ou locaux techniques)

UBa = RDC + 2 niveaux + combles ou locaux techniques

Uc = RDC + 1 niveau + combles ou locaux techniques

Ucp (pavillons) = RDC + combles ou locaux techniques

Au = à urbaniser

Ue = zone pour équipements publics

Uh = zone à urbaniser dans les hameaux

A = zone agricole

Ah = zone agricole de hameau

Uz = zone artisanale

 

 

 

 

Comme la Loi nous y oblige, nous allons tendre vers 20% de logements sociaux contre 10% aujourd'hui, en tenant compte des 30 logements qui vont bientôt sortir de terre chemin de St Supplix. Notre PLU modifié imposera aussi aux promoteurs d'intégrer 20% de logements sociaux pour tout projet comportant au moins 10 logements.

 

 

Le stade Michel Adam est un site situé en centre ville, à proximité quasi immédiate des services. Je comprends bien que certains puissent y trouver une certaine nostalgie, quoique les vestiaires aujourd'hui soient devenus complètement obsolètes et hors normes. Sans trop de difficultés, ce stade peut être déplacé du coté de l'Espace du Littoral. Il nous faut surtout penser aux personnes âgées qui habitent aujourd'hui la commune et qui désirent se rapprocher du centre et de ses commerces. Un exemple très récent, tandis que je recevais des voisins mécontents du projet de la rue du Lt Malandain, je recevais simultanément des Octevillais et des Octevillaises âgés, intéressés par l'acquisition d'un des 30 appartements de ce même projet... Il y a une vraie demande à Octeville et le site du stade permettrait de construire une centaine de logements, des pavillons et des petits immeubles, en faisant en sorte que cela s'intègre au mieux dans l'existant. On doit pouvoir faire ici quelque chose d'harmonieux et d'agréable à vivre ! Cet emplacement est bien desservi en équipements publics et il a 2 accès suffisamment dimensionnés. Sur le plan financier, la cession de ce stade nous permettrait probablement d'investir à bon compte dans un nouvel équipement avec des vestiaires neufs.

 

- 4 - Stade Michel Adam - Zone crash - etc   (plan non contractuel)

 

 

Rue René Raas, nous avons un projet de Ferme urbaine ou de parc urbain. Ce n'est pas encore ficelé mais nous l'inscrivons également dans la 1ère modification de ce PLU.

 

- 5 - Projet de Parc urbain ou de Ferme urbaine   (plan non contractuel)

 

 

La procédure, pour voir aboutir cette 1ère modification, durera environ 3 mois. L'enquète publique a commencé le 4 juin, elle se terminera le 3 juillet 2013. Les remarques seront analysées et il en sera tenu compte. Cette 1ère modification sera probablement soumise à l'approbation du Conseil municipal lors de sa réunion de septembre 2013.

 

 

Nous allons devoir aussi mettre en place une 2ème modification du PLU. En effet, notre PLU,  vient d'être rejeté par le Sous-Préfet. Il était pourtant déjà très restrictif en matière de constructions pour préserver un maximum de terres agricoles. Le représentant de l'Etat a trouvé que 10 emplacements exactement étaient encore trop consommateurs de terres agricoles. Nous avons rencontré le Sous-Préfet et nous nous sommes rapidement mis d'accord sur 4 emplacements. Il en reste encore 6 pour lesquels nous allons devoir trouver une solution qui satisfassent les 2 parties. C'est la raison pour laquelle nous devons retravailler quelques détails du PLU et proposer une 2ème modification juste après la 1ère.

 

 

Jean Louis ROUSSELIN

Maire d'Octeville sur Mer

 

                                                                                    

 

 

 

 

 

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