La concertation préalable en matière d’urbanisme

La concertation préalable en matière d’urbanisme,
un outil pour encourager les promoteurs à prendre en compte l’avis des octevillais

Afin de permettre aux Octevillais de prendre connaissance des projets importants de constructions sur la commune et ainsi favoriser le dialogue entre les habitants et les promoteurs, nous avons mis en place le 1^er février 2016 la concertation préalable en matière d’urbanisme. Cette procédure, que très peu de villes ont mis en œuvre, fait preuve de notre volonté de faciliter le bien vivre à Octeville.

Grâce à cette nouvelle obligation, les projets ne sont plus découverts lors de l’affichage du permis de construire (avec un délai de recours qui démarre dès l’affichage) mais bien en amont du dépôt du permis de construire.

Les Octevillais ont donc dorénavant la possibilité d’émettre des commentaires sur un projet de constructions et ainsi participer à son évolution.

Cette procédure concerne toutes les opérations qui créeraient au moins 10 logements sur une unité foncière.

Ainsi, au moins une semaine avant le début de la concertation, et dans le but d’informer les Octevillais, le promoteur à l’obligation de mettre en œuvre les moyens de communication suivants :

• Implantation d’un panneau d’au moins 2 x 3m sur la parcelle,
• Publicité sur ¼ de page dans la presse locale,
• Distribution d’un prospectus dans toutes les boîtes aux lettres :
  • Pour les projets de 10 à 29 logements : dans un rayon de 200m autour du projet,
  • Dans toute la commune pour les projets de plus de 29 logements,
• Communication via le site internet de la Mairie.

Suite à cette communication, la durée de la période de concertation doit être de 21 jours minimum. Durant cette période, toutes les informations relatives au projet et à la procédure de concertation, sont à la disposition du public et un registre spécifique permet de recueillir les remarques des Octevillais.